SCI IBCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBCV est une SCI immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 549 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 BD Victor Hugo, 62400 Béthune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DNLR COUNSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBCV
INSEE- Dénomination
- SCI IBCV
- SIREN
- 799 549 712
- SIRET (siège)
- 799 549 712 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799549712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 549 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 185 BD Victor Hugo, 62400, Béthune
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBCV
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI IBCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBCV
INSEEBODACCSELARL BRUNET - VENIEL - GUISLAIN - LAUR
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
DNLR COUNSEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
SPFPL VLG
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IBCV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BéthuneSiègeActif
799 549 712 00039 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
799 549 712 00013 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBCV
INPIComptes annuels de SCI IBCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBCV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBCV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VENIEL Elisabeth Denise Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNET François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPFPL VLG ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DNLR COUNSEL ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SELARL BRUNET - VENIEL - GUISLAIN - LAUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNET Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VENIEL GOBBERS Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRUNET François-Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2014-01-10
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI IBCV
Quel est le numéro SIREN de SCI IBCV ?
Le numéro SIREN de SCI IBCV est 799 549 712. Le SIRET de son siège social est 799 549 712 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799549712.
Qui dirige SCI IBCV ?
SCI IBCV est dirigée par DNLR COUNSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBCV ?
Le siège social de SCI IBCV est situé 185 BD Victor Hugo, 62400 Béthune.
SCI IBCV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBCV.
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