SCI IBERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBERIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 745 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de la Mesange Res du Parc Bat A Entree 1, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBERIA
INSEE- Dénomination
- SCI IBERIA
- SIREN
- 414 745 836
- SIRET (siège)
- 414 745 836 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90414745836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 745 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 51 RUE DE LA MESANGE RES DU PARC BAT A ENTREE 1, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBERIA
Acquisition d'un immeuble commercial dénommé "le plazza" sis ZAC de Rueil 2000 - rue Jacques Daguerre - 92500 Rueil-Malmaison, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI IBERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBERIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI IBERIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
414 745 836 00026 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
414 745 836 00018 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBERIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IBERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBERIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/01495
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.301
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14538
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/14807
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/15065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03390
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L03264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00393
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01493
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/14013
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02860
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02841
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03102
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02244
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01054
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04398
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02495
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04140
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03662
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/13785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/08983
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-43.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-41.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-15.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2004 · N° 02-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-01.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI IBERIA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBERIA ?
Le numéro SIREN de SCI IBERIA est 414 745 836. Le SIRET de son siège social est 414 745 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414745836.
Qui dirige SCI IBERIA ?
SCI IBERIA est dirigée par DOMINIQUE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBERIA ?
Le siège social de SCI IBERIA est situé 51 rue de la Mesange Res du Parc Bat A Entree 1, 34090 Montpellier.
SCI IBERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBERIA.
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