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SCI IBERIS

Active
Siren424 946 796Société civile21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IBERIS est une société civile immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 946 796. Son siège social est situé 117 av de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IBERIS

Dénomination
SCI IBERIS
SIREN
424 946 796
SIRET (siège)
424 946 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52424946796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 946 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
117 AV DE LA GARE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBERIS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, toutes ope- rations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI IBERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBERIS

JB

JACQUES BEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

BN

BRIGITTE NAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI IBERIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    424 946 796 00010 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBERIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBERIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IBERIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBERIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI IBERIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IBERIS ?

Le numéro SIREN de SCI IBERIS est 424 946 796. Le SIRET de son siège social est 424 946 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424946796.

Qui dirige SCI IBERIS ?

SCI IBERIS est dirigée par JACQUES BEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IBERIS ?

Le siège social de SCI IBERIS est situé 117 av de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI IBERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBERIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBERIS.

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