SCI IBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 516 263, SCI IBIS est une SCI créée le 14 juin 2001. Son siège social est situé 15 rue de la Papeterie, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. UGUR IBIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IBIS
INSEE- Dénomination
- SCI IBIS
- SIREN
- 437 516 263
- SIRET (siège)
- 437 516 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437516263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 516 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 15 RUE DE LA PAPETERIE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBIS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI IBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBIS
INSEEÉtablissements de SCI IBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
437 516 263 00013 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBIS
INPIComptes annuels de SCI IBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000814
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01033
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00461
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05518
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03356
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03352
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03286
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06256
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/07244
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01142
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01272
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00602
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08363
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00988
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/06406
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/15801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/56628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/02338
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03356
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-14.627
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11956
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/06074
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00491
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 avril 2023 · N° 19/05187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-11.318
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05391
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 février 2023 · N° 17/16997
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01555
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 septembre 2022 · N° 19/04033
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05099
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.470
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01710
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2021 · N° 20/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-20.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.313
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2019 · N° 14/01689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-16.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-15.618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/09301
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-24.380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/00429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.095
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2013 · N° 13/00229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/15320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 20 février 2013 · N° 10/09791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/01674
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-60.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 96-22.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-17.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-19.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-21.784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-12.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI IBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IBIS ?
Le numéro SIREN de SCI IBIS est 437 516 263. Le SIRET de son siège social est 437 516 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437516263.
Qui dirige SCI IBIS ?
SCI IBIS est dirigée par UGUR IBIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBIS ?
Le siège social de SCI IBIS est situé 15 rue de la Papeterie, 39200 Saint-Claude.
SCI IBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBIS.
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