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SCI IBISCUS

Active
Siren443 167 770SCI17440 AYTRECréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IBISCUS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 167 770. Son siège social est situé 44 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI IBISCUS

Dénomination
SCI IBISCUS
SIREN
443 167 770
SIRET (siège)
443 167 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79443167770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 167 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
44 AV DU COMMANDANT LYSIACK, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBISCUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IBISCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBISCUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI IBISCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    443 167 770 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBISCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBISCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBISCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IBISCUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBISCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI IBISCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI IBISCUS ?

Le numéro SIREN de SCI IBISCUS est 443 167 770. Le SIRET de son siège social est 443 167 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443167770.

Où se situe le siège social de SCI IBISCUS ?

Le siège social de SCI IBISCUS est situé 44 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre.

SCI IBISCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBISCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBISCUS.

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