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SCI IBRAC

Active
Siren479 044 364SCI31000 TOULOUSECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI IBRAC est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 044 364. Son siège social est situé 24 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIANE SILVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IBRAC

Dénomination
SCI IBRAC
SIREN
479 044 364
SIRET (siège)
479 044 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19479044364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 044 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
24 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IBRAC

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GESTION DESDITS BIENS

Finances de SCI IBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IBRAC

SS

SYLVIANE SILVESTRE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IBRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    479 044 364 00012 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IBRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IBRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IBRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI IBRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IBRAC ?

Le numéro SIREN de SCI IBRAC est 479 044 364. Le SIRET de son siège social est 479 044 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479044364.

Qui dirige SCI IBRAC ?

SCI IBRAC est dirigée par SYLVIANE SILVESTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IBRAC ?

Le siège social de SCI IBRAC est situé 24 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.

SCI IBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBRAC.

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