SCI IC2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IC2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 019 157. Elle est domiciliée 31 RTE de Besancon, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FINANCIERE CEDRIC MULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IC2M
INSEE- Dénomination
- SCI IC2M
- SIREN
- 100 019 157
- SIRET (siège)
- 100 019 157 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11100019157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 019 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 31 RTE de Besancon, 25390, Orchamps-Vennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IC2M
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI IC2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IC2M
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
FINANCIERE CEDRIC MULLER
Gérant
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI IC2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 Orchamps-VennesSiègeActif
100 019 157 00013 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IC2M
INPIComptes annuels de SCI IC2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IC2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IC2M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IC2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI IC2M
Quel est le numéro SIREN de SCI IC2M ?
Le numéro SIREN de SCI IC2M est 100 019 157. Le SIRET de son siège social est 100 019 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11100019157.
Qui dirige SCI IC2M ?
SCI IC2M est dirigée par FINANCIERE CEDRIC MULLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IC2M ?
Le siège social de SCI IC2M est situé 31 RTE de Besancon, 25390 Orchamps-Vennes.
SCI IC2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IC2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IC2M.
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