SCI ICAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifiée par le SIREN 434 435 855. Elle est domiciliée La Limousinerie le Logis, 86300 Bonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICAF
INSEE- Dénomination
- SCI ICAF
- SIREN
- 434 435 855
- SIRET (siège)
- 434 435 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57434435855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 435 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 559 613,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- LA LIMOUSINERIE LE LOGIS, 86300, BONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAF
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par location, entretien et aménage- ment de ces biens.
Finances de SCI ICAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ICAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 BONNESSiègeActif
434 435 855 00011 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICAF
INPIComptes annuels de SCI ICAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/13293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEON Isabelle Marie Eugénie Associé indéfiniment responsable : TROUVE Frédéric Patrick Emile Associé indéfiniment responsable : TROUVE Antoine Jacques Jérôme Associé indéfiniment responsable : TROUVE Christian Jean Gilbert
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ICAF
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAF ?
Le numéro SIREN de SCI ICAF est 434 435 855. Le SIRET de son siège social est 434 435 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434435855.
Qui dirige SCI ICAF ?
SCI ICAF est dirigée par ISABELLE DEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAF ?
Le siège social de SCI ICAF est situé La Limousinerie le Logis, 86300 Bonnes.
SCI ICAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAF.
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