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SCI ICAP

Active
Siren795 346 873SCI69002 LYONCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 346 873, SCI ICAP est une SCI créée le 18 septembre 2013. Elle est domiciliée 2 quai Antoine Riboud, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BINDLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ICAP

Dénomination
SCI ICAP
SIREN
795 346 873
SIRET (siège)
795 346 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02795346873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 346 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
2 QUAI ANTOINE RIBOUD, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICAP

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et notamment d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et assimilés, la location par bail desdits immeubles.

Finances de SCI ICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICAP

CB

CATHERINE BINDLER

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

PR

PASCAL RAVERDY

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ICAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    795 346 873 00016 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ICAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ICAP ?

Le numéro SIREN de SCI ICAP est 795 346 873. Le SIRET de son siège social est 795 346 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02795346873.

Qui dirige SCI ICAP ?

SCI ICAP est dirigée par CATHERINE BINDLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICAP ?

Le siège social de SCI ICAP est situé 2 quai Antoine Riboud, 69002 Lyon.

SCI ICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAP.

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