SCI ICAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ICAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 340 528. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICAR
INSEE- Dénomination
- SCI ICAR
- SIREN
- 805 340 528
- SIRET (siège)
- 805 340 528 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13805340528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 340 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAR
Location de logement
Finances de SCI ICAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAR
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ICAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
805 340 528 00019 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ICAR
INPIComptes annuels de SCI ICAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01816
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04633
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 10/01877
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/01963
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-13.012
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/06745
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 18/05466
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
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Décision du 28 avril 2016 · N° 14/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-25.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI ICAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAR ?
Le numéro SIREN de SCI ICAR est 805 340 528. Le SIRET de son siège social est 805 340 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13805340528.
Qui dirige SCI ICAR ?
SCI ICAR est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAR ?
Le siège social de SCI ICAR est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI ICAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAR.
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