SCI ICARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICARE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 885 225. Son siège social est situé 12 rue des Terreaux 12 et 14, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION BORETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ICARE
INSEE- Dénomination
- SCI ICARE
- SIREN
- 391 885 225
- SIRET (siège)
- 391 885 225 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70391885225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 885 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 264,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 12 RUE DES TERREAUX 12 ET 14, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICARE
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles, appartements ou local, ainsi que toutes opérations s'y rattachant sans modifier le caractère civil de la société
Finances de SCI ICARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICARE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ICARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
391 885 225 00022 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
391 885 225 00014 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICARE
INPIComptes annuels de SCI ICARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/19455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024009524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024049998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023061691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024010961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/17314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-13.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/11251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2010 · N° 07/17724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2002 · N° 00-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-60.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-11.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BORETTI Pierre Charles Yves nom d'usage : BORETTI n'est plus gérant. BORETTI Marion Amandine nom d'usage : BORETTI devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI ICARE
Quel est le numéro SIREN de SCI ICARE ?
Le numéro SIREN de SCI ICARE est 391 885 225. Le SIRET de son siège social est 391 885 225 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391885225.
Qui dirige SCI ICARE ?
SCI ICARE est dirigée par MARION BORETTI, autre.
Où se situe le siège social de SCI ICARE ?
Le siège social de SCI ICARE est situé 12 rue des Terreaux 12 et 14, 69420 Condrieu.
SCI ICARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICARE.
Entreprises similaires
Même activité à Condrieu
