SCI ICARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ICARIUS est une société civile immatriculée le 5 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 704 776. Son siège social est situé 2 bd 2 Bd. Rene Tulet Poussan, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par GILLES PASTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ICARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI ICARIUS
- SIREN
- 348 704 776
- SIRET (siège)
- 348 704 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89348704776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 704 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- 2 BD 2 BD. RENE TULET POUSSAN, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ICARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICARIUS
INSEEÉtablissements de SCI ICARIUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34140 MEZESiègeFermé
348 704 776 00015 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ICARIUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ICARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICARIUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICARIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ICARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ICARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI ICARIUS est 348 704 776. Le SIRET de son siège social est 348 704 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348704776.
Qui dirige SCI ICARIUS ?
SCI ICARIUS est dirigée par GILLES PASTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ICARIUS ?
Le siège social de SCI ICARIUS est situé 2 bd 2 Bd. Rene Tulet Poussan, 34140 Meze.
SCI ICARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICARIUS.
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