SCI ICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 490 855. Elle est domiciliée 36 RUE 36 Rue Louis Herold, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD ICART, gérant.
Fiche d'identité de SCI ICART
INSEE- Dénomination
- SCI ICART
- SIREN
- 348 490 855
- SIRET (siège)
- 348 490 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78348490855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 490 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 192,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- 36 RUE 36 Rue Louis Herold, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICART
ACHAT, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICART
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ICART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
348 490 855 00015 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ICART
INPIComptes annuels de SCI ICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICART. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ICART Bernard Simon Jean nom d'usage : ICART devient liquidateur. ICART Paul François Max nom d'usage : ICART n'est plus gérant. ICART Bernard Simon Jean nom d'usage : ICART n'est plus gérant. ICART Jean Armand Baptiste nom d'usage : ICART n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ICART
Quel est le numéro SIREN de SCI ICART ?
Le numéro SIREN de SCI ICART est 348 490 855. Le SIRET de son siège social est 348 490 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78348490855.
Qui dirige SCI ICART ?
SCI ICART est dirigée par BERNARD ICART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICART ?
Le siège social de SCI ICART est situé 36 RUE 36 Rue Louis Herold, 31200 Toulouse.
SCI ICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICART.
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