SCI ICAUNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 803 119, SCI ICAUNAISE est une SCI créée le 4 février 1994. Elle est domiciliée 21 Fg de Paris Monpoix Michel, 89340 Villeneuve-la-Guyard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MONPOIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICAUNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ICAUNAISE
- SIREN
- 393 803 119
- SIRET (siège)
- 393 803 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03393803119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 803 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1994
- Siège social
- 21 FG DE PARIS MONPOIX MICHEL, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAUNAISE
Acquérir et gérer tous biens mobiliers ou immobi- liers. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire.
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Finances de SCI ICAUNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAUNAISE
INSEEÉtablissements de SCI ICAUNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeActif
393 803 119 00014 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICAUNAISE
INPIConformité de SCI ICAUNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAUNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAUNAISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025001425
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025001342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/19542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ICAUNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1994
Questions fréquentes sur SCI ICAUNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAUNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ICAUNAISE est 393 803 119. Le SIRET de son siège social est 393 803 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393803119.
Qui dirige SCI ICAUNAISE ?
SCI ICAUNAISE est dirigée par MICHEL MONPOIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAUNAISE ?
Le siège social de SCI ICAUNAISE est situé 21 Fg de Paris Monpoix Michel, 89340 Villeneuve-la-Guyard.
SCI ICAUNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAUNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAUNAISE.
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