SCI ICAUNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ICAUNAISE est une SCI immatriculée le 12 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 156 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All des Violettes Domaine de la Brionnerie, 89110 Sommecaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY COFFART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICAUNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ICAUNAISE
- SIREN
- 884 156 738
- SIRET (siège)
- 884 156 738 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85884156738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 156 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 21 ALL DES VIOLETTES DOMAINE DE LA BRIONNERIE, 89110, SOMMECAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAUNAISE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ICAUNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAUNAISE
INSEEÉtablissements de SCI ICAUNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 SOMMECAISESiègeActif
884 156 738 00012 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICAUNAISE
INPIComptes annuels de SCI ICAUNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAUNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICAUNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAUNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAUNAISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025001342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/19542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICAUNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-06-09
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI ICAUNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAUNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ICAUNAISE est 884 156 738. Le SIRET de son siège social est 884 156 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85884156738.
Qui dirige SCI ICAUNAISE ?
SCI ICAUNAISE est dirigée par NELLY COFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAUNAISE ?
Le siège social de SCI ICAUNAISE est situé 21 All des Violettes Domaine de la Brionnerie, 89110 Sommecaise.
SCI ICAUNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAUNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAUNAISE.
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