SCI ICAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICAY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 265 013. Son siège social est situé 18 rue d’Aguesseau, 89580 Coulanges-la-Vineuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICAY
INSEE- Dénomination
- SCI ICAY
- SIREN
- 491 265 013
- SIRET (siège)
- 491 265 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491265013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 265 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 18 RUE D’AGUESSEAU, 89580, COULANGES-LA-VINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAY
Acquisition, gestion, administration et disposi- tion de tous biens et droits immobiliers et mobi- liers
Finances de SCI ICAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ICAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89580 COULANGES-LA-VINEUSESiègeActif
491 265 013 00012 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICAY
INPIComptes annuels de SCI ICAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ICAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAY ?
Le numéro SIREN de SCI ICAY est 491 265 013. Le SIRET de son siège social est 491 265 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491265013.
Qui dirige SCI ICAY ?
SCI ICAY est dirigée par ALAIN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAY ?
Le siège social de SCI ICAY est situé 18 rue d’Aguesseau, 89580 Coulanges-la-Vineuse.
SCI ICAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAY.
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