SCI ICCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 717 562. Elle est domiciliée 9 Moenchberg, 68140 Munster. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MAYET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ICCO
INSEE- Dénomination
- SCI ICCO
- SIREN
- 447 717 562
- SIRET (siège)
- 447 717 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03447717562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 717 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 9 MOENCHBERG, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICCO
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET SPECIALEMENT LE BIEN IMMOBILIER SIS A MUNSTER -68140- 9, RUE DU MOENCHBERG, LEUR EXPLOITATION ET LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ICCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICCO
INSEEÉtablissements de SCI ICCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
447 717 562 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICCO
INPIComptes annuels de SCI ICCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ICCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ICCO ?
Le numéro SIREN de SCI ICCO est 447 717 562. Le SIRET de son siège social est 447 717 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447717562.
Qui dirige SCI ICCO ?
SCI ICCO est dirigée par ISABELLE MAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ICCO ?
Le siège social de SCI ICCO est situé 9 Moenchberg, 68140 Munster.
SCI ICCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICCO.
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