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SCI ICEA

Active
Siren840 599 377SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ICEA est une SCI immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 599 377. Son siège social est situé 311 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par INGRID JOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ICEA

Dénomination
SCI ICEA
SIREN
840 599 377
SIRET (siège)
840 599 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00840599377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 599 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2018
Siège social
311 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICEA

Acquisition, propriété, gestion, adminsitration, exploitation directe ou indirecte, location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construciton, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICEA

IJ

INGRID JOLY

Gérant

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

EL

ERIC LEVEQUE

Autre

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    840 599 377 00016 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI ICEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ICEA ?

Le numéro SIREN de SCI ICEA est 840 599 377. Le SIRET de son siège social est 840 599 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00840599377.

Qui dirige SCI ICEA ?

SCI ICEA est dirigée par INGRID JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICEA ?

Le siège social de SCI ICEA est situé 311 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICEA.

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