SCI ICEBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 890 856, SCI ICEBERG est une société civile créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 10 rue du Chateau, 21380 Messigny-et-Vantoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE COCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICEBERG
INSEE- Dénomination
- SCI ICEBERG
- SIREN
- 520 890 856
- SIRET (siège)
- 520 890 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58520890856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 890 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2010
- Siège social
- 10 RUE DU CHATEAU, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICEBERG
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ICEBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICEBERG
INSEEÉtablissements de SCI ICEBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeActif
520 890 856 00013 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICEBERG
INPIComptes annuels de SCI ICEBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICEBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICEBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICEBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICEBERG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024065191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024048664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-27.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICEBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICEBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-02-12
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI ICEBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI ICEBERG ?
Le numéro SIREN de SCI ICEBERG est 520 890 856. Le SIRET de son siège social est 520 890 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58520890856.
Qui dirige SCI ICEBERG ?
SCI ICEBERG est dirigée par MARTINE COCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICEBERG ?
Le siège social de SCI ICEBERG est situé 10 rue du Chateau, 21380 Messigny-et-Vantoux.
SCI ICEBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICEBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICEBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICEBERG.
Entreprises similaires
Même activité à Messigny-et-Vantoux
- SIMACAJU21380 Messigny-et-VantouxCA 42,7 k€
- ESTIMMO21380 Messigny-et-VantouxCA 0 €
- FONCIERE JOUVENCE NUTRITION21380 Messigny-et-VantouxCA 0 €
- 5 L21380 Messigny-et-Vantoux
- ADAM MARIE21380 Messigny-et-Vantoux
- AR AU CARRE21380 Messigny-et-Vantoux
- B.R.T.L.21380 Messigny-et-Vantoux
- BALTAM21380 Messigny-et-Vantoux
- BARON BERNARD21380 Messigny-et-Vantoux
- BELLON INVEST21380 Messigny-et-Vantoux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Messigny-et-Vantoux
Entreprises du même secteur à Messigny-et-Vantoux
Entreprises à Messigny-et-Vantoux
Toutes les entreprises à Messigny-et-Vantoux
