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SCI ICEMA

Active
Siren452 706 625SCI95640 LE HEAULMECréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ICEMA est une SCI immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 706 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marines, 95640 Le Heaulme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ICEMA

Dénomination
SCI ICEMA
SIREN
452 706 625
SIRET (siège)
452 706 625 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92452706625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 706 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2004
Siège social
3 RUE MARINES, 95640, LE HEAULME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICEMA

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI ICEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICEMA

DD

DANIELE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

CG

CECILE GRAILLOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

MG

MARIE-LAURE GRAILLOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

IG

ISABELLE GRAILLOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

GG

GERARD GRAILLOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ICEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95640 LE HEAULMESiègeActif

    452 706 625 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ICEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ICEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ICEMA est 452 706 625. Le SIRET de son siège social est 452 706 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452706625.

Qui dirige SCI ICEMA ?

SCI ICEMA est dirigée par DANIELE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICEMA ?

Le siège social de SCI ICEMA est situé 3 rue Marines, 95640 Le Heaulme.

SCI ICEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICEMA.

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