SCI ICEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ICEO est une SCI immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 909 110. Elle est domiciliée 7 rue de la Grouas, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL SEGOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICEO
INSEE- Dénomination
- SCI ICEO
- SIREN
- 892 909 110
- SIRET (siège)
- 892 909 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77892909110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 909 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 7 RUE DE LA GROUAS, 61130, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICEO
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ICEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICEO
INSEEÉtablissements de SCI ICEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRESiègeActif
892 909 110 00017 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICEO
INPIComptes annuels de SCI ICEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICEO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2020-12-28
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ICEO
Quel est le numéro SIREN de SCI ICEO ?
Le numéro SIREN de SCI ICEO est 892 909 110. Le SIRET de son siège social est 892 909 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77892909110.
Qui dirige SCI ICEO ?
SCI ICEO est dirigée par PAUL SEGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICEO ?
Le siège social de SCI ICEO est situé 7 rue de la Grouas, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre.
SCI ICEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICEO.
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