SCI ICHTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICHTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 538 814. Elle est domiciliée 43 rue du Panorama, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARCHEVECHE DE STRASBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICHTUS
INSEE- Dénomination
- SCI ICHTUS
- SIREN
- 401 538 814
- SIRET (siège)
- 401 538 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401538814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 538 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 43 RUE DU PANORAMA, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICHTUS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ICHTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICHTUS
INSEEBODACCARCHEVECHE DE STRASBOURG
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
FEDERAION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ICHTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
401 538 814 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICHTUS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ICHTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICHTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICHTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICHTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICHTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025019901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/02779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICHTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICHTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHEVECHE DE STRASBOURG ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDERAION DE CHARITE CARITAS ALSACE
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ICHTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ICHTUS ?
Le numéro SIREN de SCI ICHTUS est 401 538 814. Le SIRET de son siège social est 401 538 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401538814.
Qui dirige SCI ICHTUS ?
SCI ICHTUS est dirigée par ARCHEVECHE DE STRASBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICHTUS ?
Le siège social de SCI ICHTUS est situé 43 rue du Panorama, 68200 Mulhouse.
SCI ICHTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICHTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICHTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICHTUS.
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