SCI ICI ET LA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI ICI ET LA est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 952 399. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fouche, 09500 Lagarde. SCI ICI ET LA relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par BRIGITTE GOUPIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ICI ET LA
INSEE- Dénomination
- SCI ICI ET LA
- SIREN
- 910 952 399
- SIRET (siège)
- 910 952 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64910952399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 952 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- LA FOUCHE, 09500, LAGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICI ET LA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ICI ET LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICI ET LA
INSEEÉtablissements de SCI ICI ET LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 LAGARDESiègeActif
910 952 399 00012 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI ICI ET LA
INPIConformité de SCI ICI ET LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICI ET LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICI ET LA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/15259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/18362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juillet 2018 · N° 17/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-40.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICI ET LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ICI ET LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI ICI ET LA
Quel est le numéro SIREN de SCI ICI ET LA ?
Le numéro SIREN de SCI ICI ET LA est 910 952 399. Le SIRET de son siège social est 910 952 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910952399.
Qui dirige SCI ICI ET LA ?
SCI ICI ET LA est dirigée par BRIGITTE GOUPIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICI ET LA ?
Le siège social de SCI ICI ET LA est situé La Fouche, 09500 Lagarde.
SCI ICI ET LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICI ET LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICI ET LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICI ET LA.
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