SCI ICM BRETEUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 197 973, SCI ICM BRETEUIL est une SCI créée le 26 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de la Liberation Espace Pegase, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ICM SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICM BRETEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI ICM BRETEUIL
- SIREN
- 411 197 973
- SIRET (siège)
- 411 197 973 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20411197973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 197 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION ESPACE PEGASE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICM BRETEUIL
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tout ensemble immobilier la construction, la rénovation, l'aménagement et entretien de tous immeubles et biens immobiliers la mise en valeur, la location par bail ou autrement en totalité ou en partie, la gestion l'administration, l'exploitation par tous moyens quelconques de tous immeubles urbains et ruraux
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Finances de SCI ICM BRETEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICM BRETEUIL
INSEEGDSA
Autre
ICM SA
Gérant
GMB INVEST SA (05 00 881 175)
Gérant
Établissements de SCI ICM BRETEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
411 197 973 00026 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
411 197 973 00018 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ICM BRETEUIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ICM BRETEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICM BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICM BRETEUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICM BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ICM BRETEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant non associé : ICM SA modification le 14 Juin 2016 Associé : GDSA en fonction le 26 Juillet 2011 Gérant : GMB INVEST SA (05 00 881 175) en fonction le 14 Juin 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant non associé : ICM SA représenté par MARQUET Claude Associé : GDSA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : ICM SA représenté par MARQUET Claude modification le 21 Novembre 2008. Associé : GDSA en fonction le 21 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ICM BRETEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ICM BRETEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI ICM BRETEUIL est 411 197 973. Le SIRET de son siège social est 411 197 973 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411197973.
Qui dirige SCI ICM BRETEUIL ?
SCI ICM BRETEUIL est dirigée par ICM SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICM BRETEUIL ?
Le siège social de SCI ICM BRETEUIL est situé 2 bd de la Liberation Espace Pegase, 93200 Saint-Denis.
SCI ICM BRETEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICM BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICM BRETEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICM BRETEUIL.
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