SCI ICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICOM est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 433 549 854. Elle est domiciliée 46 bd Georges Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAN SUISSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICOM
INSEE- Dénomination
- SCI ICOM
- SIREN
- 433 549 854
- SIRET (siège)
- 433 549 854 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR48433549854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 549 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 46 BD GEORGES SEURAT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICOM
toutes opérations purement civiles de gestion et D'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont L'acquisition L'exploitation par bail ou autrement la location D'immeubles bâtis ou non bâtis L'acquisition de toutes parts de sociétés immobilières et notamment du bien immobilier sis Zac Barbusse avenue Laurent Cely 92330 Gennevilliers
Finances de SCI ICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICOM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023
ZARA INVEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ICOM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
433 549 854 00043 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820A
- 42330 CHAMBOEUFFermé
433 549 854 00019 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 702A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
433 549 854 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
433 549 854 00035 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ICOM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025014762
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 18/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/17173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-23.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ICOM
Quel est le numéro SIREN de SCI ICOM ?
Le numéro SIREN de SCI ICOM est 433 549 854. Le SIRET de son siège social est 433 549 854 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433549854.
Qui dirige SCI ICOM ?
SCI ICOM est dirigée par DAN SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICOM ?
Le siège social de SCI ICOM est situé 46 bd Georges Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI ICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICOM.
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