SCI ICONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 696 815, SCI ICONE est une société civile créée le 24 juillet 2009. Son siège social est situé 11 rue de la Haye Espace Europeen de l Entreprise, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par SOPHIE KANIUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICONE
INSEE- Dénomination
- SCI ICONE
- SIREN
- 513 696 815
- SIRET (siège)
- 513 696 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513696815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 696 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 11 RUE DE LA HAYE ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICONE
Acquisition de biens immobiliers " le gallon " 11 rue de la haye Schiltigheim et de tous autres immeubles bâtis ou non en France leur gestion leur financement et toutes opérations civiles s y rattachant
Finances de SCI ICONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ICONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
513 696 815 00010 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ICONE
INPIComptes annuels de SCI ICONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/80255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2023003317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52157
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00333
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03220
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-11
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ICONE
Quel est le numéro SIREN de SCI ICONE ?
Le numéro SIREN de SCI ICONE est 513 696 815. Le SIRET de son siège social est 513 696 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513696815.
Qui dirige SCI ICONE ?
SCI ICONE est dirigée par SOPHIE KANIUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICONE ?
Le siège social de SCI ICONE est situé 11 rue de la Haye Espace Europeen de l Entreprise, 67300 Schiltigheim.
SCI ICONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICONE.
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