SCI ICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 714 145. Son siège social est situé 23 rue des Trois Freres le Goff, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LAMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICOT
INSEE- Dénomination
- SCI ICOT
- SIREN
- 481 714 145
- SIRET (siège)
- 481 714 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481714145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 714 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- 23 RUE DES TROIS FRERES LE GOFF, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICOT
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, CONSTRUCTION, RENOVATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICOT
INSEEÉtablissements de SCI ICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
481 714 145 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICOT
INPIComptes annuels de SCI ICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ICOT ?
Le numéro SIREN de SCI ICOT est 481 714 145. Le SIRET de son siège social est 481 714 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481714145.
Qui dirige SCI ICOT ?
SCI ICOT est dirigée par MARIE LAMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICOT ?
Le siège social de SCI ICOT est situé 23 rue des Trois Freres le Goff, 22000 Saint-Brieuc.
SCI ICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICOT.
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