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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 402 455, SCI ICS est une SCI créée le 13 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1105 Rte du Contou, 33550 Tabanac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Pierre DUBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICS

Dénomination
SCI ICS
SIREN
347 402 455
SIRET (siège)
347 402 455 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92347402455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 402 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
1105 RTE DU CONTOU, 33550, TABANAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ICS

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ACCESSOIRES ANNEXES A CEUX CI

Finances de SCI ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICS

FL

FRANCOISE LORANS

Autre

Depuis la création (13 juillet 1988) · 38 ans

JD

Jean-Pierre DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1988) · 38 ans

ID

Isabelle DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

CD

Catherine DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

SD

Sophie DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

MM

Marcelle MARGINIER

Associé · de juillet 1988 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ICS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33550 TABANACSiègeActif

    347 402 455 00021 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    347 402 455 00013 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRAY Jean-Pierre, Michel ; Associé indéfiniment responsable : ANSART Isabelle, Florence ; Associé indéfiniment responsable : PETIT DE CHEMELLIER Catherine, Nathalie, Frédérique ; Associé indéfiniment responsable : DUBRAY Sophie, Laure

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DUBRAY Jean Pierre ; Associé : LORANS Françoise ; Associé : MARGINIER Marcelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI ICS

Quel est le numéro SIREN de SCI ICS ?

Le numéro SIREN de SCI ICS est 347 402 455. Le SIRET de son siège social est 347 402 455 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347402455.

Qui dirige SCI ICS ?

SCI ICS est dirigée par Jean-Pierre DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICS ?

Le siège social de SCI ICS est situé 1105 Rte du Contou, 33550 Tabanac.

SCI ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICS.