SCI ICSN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 025 627, SCI ICSN est une SCI créée le 9 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B av General de Gaulle, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN TROISGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ICSN
INSEE- Dénomination
- SCI ICSN
- SIREN
- 539 025 627
- SIRET (siège)
- 539 025 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539025627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 025 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 33 B AV GENERAL DE GAULLE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICSN
Acquisition construction gestion et cession de biens immobiliers
Finances de SCI ICSN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICSN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ICSN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
539 025 627 00016 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICSN
INPIComptes annuels de SCI ICSN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICSN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICSN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ICSN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICSN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ICSN
Quel est le numéro SIREN de SCI ICSN ?
Le numéro SIREN de SCI ICSN est 539 025 627. Le SIRET de son siège social est 539 025 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539025627.
Qui dirige SCI ICSN ?
SCI ICSN est dirigée par CHRISTIAN TROISGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICSN ?
Le siège social de SCI ICSN est situé 33 B av General de Gaulle, 34300 Agde.
SCI ICSN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICSN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICSN.
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