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SCI ICTUS

Active
Siren918 042 938SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ICTUS est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 042 938. Son siège social est situé 6 Imp Kleber, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCLIN JOSEPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICTUS

Dénomination
SCI ICTUS
SIREN
918 042 938
SIRET (siège)
918 042 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66918042938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 042 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2022
Siège social
6 IMP KLEBER, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICTUS

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICTUS

FJ

FRANCLIN JOSEPH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

MV

MARIE VICTOR

Autre

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ICTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    918 042 938 00012 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ICTUS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur SCI ICTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ICTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ICTUS est 918 042 938. Le SIRET de son siège social est 918 042 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918042938.

Qui dirige SCI ICTUS ?

SCI ICTUS est dirigée par FRANCLIN JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICTUS ?

Le siège social de SCI ICTUS est situé 6 Imp Kleber, 93250 Villemomble.

SCI ICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICTUS.

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