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SCI ICVV

Active
Siren497 737 486SCI97435 SAINT-PAULCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 737 486, SCI ICVV est une SCI créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 6 Rte de Fatima Bernica, 97435 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN COURNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ICVV

Dénomination
SCI ICVV
SIREN
497 737 486
SIRET (siège)
497 737 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96497737486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 737 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mai 2007
Siège social
6 RTE DE FATIMA BERNICA, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI ICVV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICVV

JC

JEAN COURNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

VV

VIVIANE VAITY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ICVV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeFermé

    497 737 486 00017 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 7010Z

  • 46350 NADAILLAC-DE-ROUGEActif

    497 737 486 00033 · NAF 7010Z

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    497 737 486 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ICVV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICVV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICVV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICVV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICVV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICVV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICVV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICVV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2019-07-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI ICVV

Quel est le numéro SIREN de SCI ICVV ?

Le numéro SIREN de SCI ICVV est 497 737 486. Le SIRET de son siège social est 497 737 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497737486.

Qui dirige SCI ICVV ?

SCI ICVV est dirigée par JEAN COURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICVV ?

Le siège social de SCI ICVV est situé 6 Rte de Fatima Bernica, 97435 Saint-Paul.

SCI ICVV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICVV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICVV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICVV.

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