SCI ID.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 244 303, SCI ID.BAT est une SCI créée le 19 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fournerie, 44190 Getigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA RIPOCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ID.BAT
INSEE- Dénomination
- SCI ID.BAT
- SIREN
- 503 244 303
- SIRET (siège)
- 503 244 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89503244303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 244 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- LA FOURNERIE, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ID.BAT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement;
Finances de SCI ID.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ID.BAT
INSEEÉtablissements de SCI ID.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
503 244 303 00015 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ID.BAT
INPIComptes annuels de SCI ID.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ID.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ID.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ID.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ID.BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024016599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ID.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ID.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-11
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ID.BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ID.BAT ?
Le numéro SIREN de SCI ID.BAT est 503 244 303. Le SIRET de son siège social est 503 244 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503244303.
Qui dirige SCI ID.BAT ?
SCI ID.BAT est dirigée par SONIA RIPOCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ID.BAT ?
Le siège social de SCI ID.BAT est situé La Fournerie, 44190 Getigne.
SCI ID.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ID.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ID.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ID.BAT.
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