SCI ID2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ID2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2018, identifiée par le SIREN 841 759 491. Son siège social est situé 705 Che de Crest, 26400 Vaunaveys-la-Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE INTAGLIATA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ID2C
INSEE- Dénomination
- SCI ID2C
- SIREN
- 841 759 491
- SIRET (siège)
- 841 759 491 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79841759491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 759 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 705 CHE DE CREST, 26400, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ID2C
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ID2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ID2C
INSEEÉtablissements de SCI ID2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTESiègeActif
841 759 491 00019 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ID2C
INPIComptes annuels de SCI ID2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ID2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ID2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ID2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ID2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ID2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ID2C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI ID2C
Quel est le numéro SIREN de SCI ID2C ?
Le numéro SIREN de SCI ID2C est 841 759 491. Le SIRET de son siège social est 841 759 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79841759491.
Qui dirige SCI ID2C ?
SCI ID2C est dirigée par ISABELLE INTAGLIATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ID2C ?
Le siège social de SCI ID2C est situé 705 Che de Crest, 26400 Vaunaveys-la-Rochette.
SCI ID2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ID2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ID2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ID2C.
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