SCI IDA2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 310 017, SCI IDA2 est une SCI créée le 13 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 av Gabriel Peri, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA MANSEUR, autre.
Fiche d'identité de SCI IDA2
INSEE- Dénomination
- SCI IDA2
- SIREN
- 483 310 017
- SIRET (siège)
- 483 310 017 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59483310017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 310 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 222 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- 169 AV GABRIEL PERI, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDA2
Acquisition, réhabilitation, location d'appartements
Finances de SCI IDA2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDA2
INSEEÉtablissements de SCI IDA2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
483 310 017 00023 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
483 310 017 00015 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDA2
INPIComptes annuels de SCI IDA2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDA2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDA2. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 31 août 2022 · N° 21/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDA2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI IDA2
Quel est le numéro SIREN de SCI IDA2 ?
Le numéro SIREN de SCI IDA2 est 483 310 017. Le SIRET de son siège social est 483 310 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483310017.
Qui dirige SCI IDA2 ?
SCI IDA2 est dirigée par FATIMA MANSEUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDA2 ?
Le siège social de SCI IDA2 est situé 169 av Gabriel Peri, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI IDA2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDA2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDA2.
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