SCI IDB3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IDB3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 790 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Betoulles, 87570 Rilhac-Rancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BEAUGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IDB3
INSEE- Dénomination
- SCI IDB3
- SIREN
- 443 790 076
- SIRET (siège)
- 443 790 076 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443790076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 790 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 50 RUE DES BETOULLES, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDB3
Propriété par acquisition apport de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou autres
Finances de SCI IDB3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDB3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI IDB3
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif
443 790 076 00030 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B
- 87220 FEYTIATFermé
443 790 076 00014 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 702C
- 87220 BOISSEUILFermé
443 790 076 00022 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDB3
INPIComptes annuels de SCI IDB3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDB3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDB3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDB3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDB3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDB3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDB3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI IDB3
Quel est le numéro SIREN de SCI IDB3 ?
Le numéro SIREN de SCI IDB3 est 443 790 076. Le SIRET de son siège social est 443 790 076 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443790076.
Qui dirige SCI IDB3 ?
SCI IDB3 est dirigée par BERNARD BEAUGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDB3 ?
Le siège social de SCI IDB3 est situé 50 rue des Betoulles, 87570 Rilhac-Rancon.
SCI IDB3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDB3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDB3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDB3.
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