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SCI IDEAL

Active
Siren434 670 865Société civile50380 SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 20 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IDEAL est une société civile immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 670 865. Elle est domiciliée rue du Poirier za du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SEIGNEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IDEAL

Dénomination
SCI IDEAL
SIREN
434 670 865
SIRET (siège)
434 670 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91434670865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 670 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2001
Siège social
RUE DU POIRIER ZA DU CROISSANT, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IDEAL

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI IDEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IDEAL

JB

JULIE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

AB

ANGELIQUE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

FS

FRANCK SEIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

JB

JACQUES BRAULT

Gérant

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

H

HOLDING HILL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

F

FPI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IDEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    434 670 865 00014 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IDEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IDEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IDEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IDEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur SCI IDEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IDEAL ?

Le numéro SIREN de SCI IDEAL est 434 670 865. Le SIRET de son siège social est 434 670 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434670865.

Qui dirige SCI IDEAL ?

SCI IDEAL est dirigée par FRANCK SEIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IDEAL ?

Le siège social de SCI IDEAL est situé rue du Poirier za du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

SCI IDEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IDEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IDEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEAL.

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