SCI IDEAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 673 637, SCI IDEAL est une SCI créée le 16 septembre 2002. Son siège social est situé Quartier Laugier, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GAETAN MIRSA, gérant. La radiation de SCI IDEAL date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI IDEAL
INSEE- Dénomination
- SCI IDEAL
- SIREN
- 443 673 637
- SIRET (siège)
- 443 673 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443673637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 673 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUARTIER LAUGIER, 97215, RIVIERE-SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI IDEAL
ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL, CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES
Finances de SCI IDEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDEAL
INSEEÉtablissements de SCI IDEAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé
443 673 637 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IDEAL
INPIComptes annuels de SCI IDEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/15966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI IDEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IDEAL ?
Le numéro SIREN de SCI IDEAL est 443 673 637. Le SIRET de son siège social est 443 673 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443673637.
Qui dirige SCI IDEAL ?
SCI IDEAL est dirigée par GAETAN MIRSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IDEAL ?
Le siège social de SCI IDEAL est situé Quartier Laugier, 97215 Riviere-Salee.
SCI IDEAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI IDEAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI IDEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEAL.
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