SCI IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IDEL est une SCI immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 434 965. Son siège social est situé 2362 Rte de Labagneres, 64290 Lasseube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IDEL
INSEE- Dénomination
- SCI IDEL
- SIREN
- 830 434 965
- SIRET (siège)
- 830 434 965 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72830434965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 434 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 2362 RTE DE LABAGNERES, 64290, LASSEUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDEL
Acquisition, administration, cession, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition, toutefois, d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 LASSEUBESiègeActif
830 434 965 00018 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDEL
INPIComptes annuels de SCI IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUGNON Julien, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Adrien, François, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-06-13
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI IDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IDEL ?
Le numéro SIREN de SCI IDEL est 830 434 965. Le SIRET de son siège social est 830 434 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72830434965.
Qui dirige SCI IDEL ?
SCI IDEL est dirigée par JULIEN BUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDEL ?
Le siège social de SCI IDEL est situé 2362 Rte de Labagneres, 64290 Lasseube.
SCI IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEL.
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