SCI IDELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 840 523, SCI IDELA est une SCI créée le 19 janvier 2016. Son siège social est situé 536 Che de Thiboloup, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL DREVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IDELA
INSEE- Dénomination
- SCI IDELA
- SIREN
- 817 840 523
- SIRET (siège)
- 817 840 523 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89817840523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 840 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2016
- Siège social
- 536 CHE DE THIBOLOUP, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDELA
Acquisition administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI IDELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans
ADELI
Autre
Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI IDELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
817 840 523 00028 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
817 840 523 00010 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDELA
INPIComptes annuels de SCI IDELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDELA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI IDELA
Quel est le numéro SIREN de SCI IDELA ?
Le numéro SIREN de SCI IDELA est 817 840 523. Le SIRET de son siège social est 817 840 523 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817840523.
Qui dirige SCI IDELA ?
SCI IDELA est dirigée par LIONEL DREVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDELA ?
Le siège social de SCI IDELA est situé 536 Che de Thiboloup, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SCI IDELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDELA.
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