SCI IDYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI IDYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 660 588. Son siège social est situé 3 RUE Pierre Loti Bâtiment B, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yassamine ROUANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IDYL
INSEE- Dénomination
- SCI IDYL
- SIREN
- 977 660 588
- SIRET (siège)
- 977 660 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51977660588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 660 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE Pierre Loti Bâtiment B, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDYL
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI IDYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
RYL Procurement & Consulting Services
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI IDYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
977 660 588 00012 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDYL
INPIComptes annuels de SCI IDYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDYL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 juillet 2023 · N° 23/02772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI IDYL
Quel est le numéro SIREN de SCI IDYL ?
Le numéro SIREN de SCI IDYL est 977 660 588. Le SIRET de son siège social est 977 660 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51977660588.
Qui dirige SCI IDYL ?
SCI IDYL est dirigée par Yassamine ROUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDYL ?
Le siège social de SCI IDYL est situé 3 RUE Pierre Loti Bâtiment B, 21000 Dijon.
SCI IDYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDYL.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon