SCI IFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 482 126, SCI IFAC est une SCI créée le 17 décembre 1992. Son siège social est situé Eperon St Jacques la Santillane, 13100 Le Tholonet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL GRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IFAC
INSEE- Dénomination
- SCI IFAC
- SIREN
- 389 482 126
- SIRET (siège)
- 389 482 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389482126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 482 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- EPERON ST JACQUES LA SANTILLANE, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IFAC
Constitution d'un patrimoine immobilier, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles, acquisition, gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IFAC
INSEEÉtablissements de SCI IFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
389 482 126 00015 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IFAC
INPIComptes annuels de SCI IFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/15994
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01336
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00756
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03720
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05993
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00387
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03585
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11898
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11892
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11840
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI IFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IFAC ?
Le numéro SIREN de SCI IFAC est 389 482 126. Le SIRET de son siège social est 389 482 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389482126.
Qui dirige SCI IFAC ?
SCI IFAC est dirigée par MICHEL GRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IFAC ?
Le siège social de SCI IFAC est situé Eperon St Jacques la Santillane, 13100 Le Tholonet.
SCI IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IFAC.
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