SCI IFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IFAC est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 728 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Combale, 07380 Lalevade-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE ALLEGRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IFAC
INSEE- Dénomination
- SCI IFAC
- SIREN
- 408 728 509
- SIRET (siège)
- 408 728 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03408728509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 728 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 5 PL DE LA COMBALE, 07380, LALEVADE-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IFAC
VOIR STATUTS
Finances de SCI IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IFAC
INSEEÉtablissements de SCI IFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07380 LALEVADE-D'ARDECHESiègeActif
408 728 509 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IFAC
INPIComptes annuels de SCI IFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/15994
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00015
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00756
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03720
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/05993
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11609
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04256
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00387
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03585
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03123
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11898
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11892
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11840
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00874
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Décision du 13 mai 2024 · N° 21/03308
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00494
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Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00005
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/00498
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Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI IFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IFAC ?
Le numéro SIREN de SCI IFAC est 408 728 509. Le SIRET de son siège social est 408 728 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408728509.
Qui dirige SCI IFAC ?
SCI IFAC est dirigée par LAURENCE ALLEGRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IFAC ?
Le siège social de SCI IFAC est situé 5 Pl de la Combale, 07380 Lalevade-d'Ardeche.
SCI IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IFAC.
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