SCI IGNACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 500 018, SCI IGNACE est une SCI créée le 25 août 1997. Elle est domiciliée Saint Ignace Mme Deschartres Martine, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI IGNACE
INSEE- Dénomination
- SCI IGNACE
- SIREN
- 413 500 018
- SIRET (siège)
- 413 500 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413500018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 500 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- SAINT IGNACE MME DESCHARTRES MARTINE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGNACE
Acquisition d'un tènement immobilier sis à lieudit St Ignace à 38200 VIENNE et destiné à la location de rapport estimé à 6800 Frs mensuel hors charge, la société civile se fixe également de pouvoir acquérir tout autre bien, meuble ou immeuble afin d'augmenter son patrimoine civil...
Finances de SCI IGNACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGNACE
INSEEÉtablissements de SCI IGNACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
413 500 018 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IGNACE
INPIComptes annuels de SCI IGNACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGNACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGNACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGNACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGNACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003549
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04530
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00067
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004594
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/05905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-15.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-85.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-17.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-11.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-18.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-14.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-17.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-10.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGNACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGNACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur SCI IGNACE
Quel est le numéro SIREN de SCI IGNACE ?
Le numéro SIREN de SCI IGNACE est 413 500 018. Le SIRET de son siège social est 413 500 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413500018.
Qui dirige SCI IGNACE ?
SCI IGNACE est dirigée par MARTINE GUYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IGNACE ?
Le siège social de SCI IGNACE est situé Saint Ignace Mme Deschartres Martine, 38200 Vienne.
SCI IGNACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGNACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGNACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGNACE.
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