SCI IGNACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IGNACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 870 680. Elle est domiciliée 45 RUE David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-François DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IGNACE
INSEE- Dénomination
- SCI IGNACE
- SIREN
- 938 870 680
- SIRET (siège)
- 938 870 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63938870680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 870 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 45 RUE David d'Angers, 49130, Les Ponts-de-Cé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGNACE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI IGNACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGNACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI IGNACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif
938 870 680 00015 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IGNACE
INPIComptes annuels de SCI IGNACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGNACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGNACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGNACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGNACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003549
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04530
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00067
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004594
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00067
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/05905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-15.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-85.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-17.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-11.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-20.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-18.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-14.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-17.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 83-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGNACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGNACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2024-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI IGNACE
Quel est le numéro SIREN de SCI IGNACE ?
Le numéro SIREN de SCI IGNACE est 938 870 680. Le SIRET de son siège social est 938 870 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938870680.
Qui dirige SCI IGNACE ?
SCI IGNACE est dirigée par Jean-François DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IGNACE ?
Le siège social de SCI IGNACE est situé 45 RUE David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé.
SCI IGNACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGNACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGNACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGNACE.
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