SCI IGNAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IGNAUVAL est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 282 460. Son siège social est situé 105 B rue d Ignauval, 76310 Ste Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT KERFURIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI IGNAUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI IGNAUVAL
- SIREN
- 478 282 460
- SIRET (siège)
- 478 282 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478282460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 282 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 105 B RUE D IGNAUVAL, 76310, STE ADRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGNAUVAL
ACQUISITION GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI IGNAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGNAUVAL
INSEEÉtablissements de SCI IGNAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76310 STE ADRESSESiègeActif
478 282 460 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IGNAUVAL
INPIComptes annuels de SCI IGNAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGNAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGNAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGNAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGNAUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGNAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGNAUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IGNAUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI IGNAUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI IGNAUVAL est 478 282 460. Le SIRET de son siège social est 478 282 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478282460.
Qui dirige SCI IGNAUVAL ?
SCI IGNAUVAL est dirigée par LAURENT KERFURIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IGNAUVAL ?
Le siège social de SCI IGNAUVAL est situé 105 B rue d Ignauval, 76310 Ste Adresse.
SCI IGNAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGNAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGNAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGNAUVAL.
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