SCI IGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 734 893, SCI IGOS est une SCI créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lotissement de l'Enclos, 38350 Ponsonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES FERLAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IGOS
INSEE- Dénomination
- SCI IGOS
- SIREN
- 533 734 893
- SIRET (siège)
- 533 734 893 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83533734893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 734 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 8 LOTISSEMENT DE L'ENCLOS, 38350, PONSONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGOS
Acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion de tous immeubles et les droits immobiliers.
Finances de SCI IGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGOS
INSEEÉtablissements de SCI IGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 PONSONNASSiègeActif
533 734 893 00019 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IGOS
INPIComptes annuels de SCI IGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 18/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI IGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IGOS ?
Le numéro SIREN de SCI IGOS est 533 734 893. Le SIRET de son siège social est 533 734 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83533734893.
Qui dirige SCI IGOS ?
SCI IGOS est dirigée par AGNES FERLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IGOS ?
Le siège social de SCI IGOS est situé 8 Lotissement de l'Enclos, 38350 Ponsonnas.
SCI IGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGOS.
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