SCI IGVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IGVB est une SCI immatriculée le 17 août 2001 sous le numéro SIREN 438 899 742. Elle est domiciliée Ld sur la Motte, 51290 Moncetz l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IGVB
INSEE- Dénomination
- SCI IGVB
- SIREN
- 438 899 742
- SIRET (siège)
- 438 899 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438899742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 899 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2001
- Siège social
- LD SUR LA MOTTE, 51290, MONCETZ L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IGVB
Acquisition, administration et jouissance, par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation industrielle, commerciale ou d'habitation, bâtis ou non bâtis, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement;
Finances de SCI IGVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IGVB
INSEEÉtablissements de SCI IGVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51290 MONCETZ L'ABBAYESiègeActif
438 899 742 00011 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IGVB
INPIComptes annuels de SCI IGVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IGVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IGVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IGVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IGVB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IGVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IGVB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2001
Questions fréquentes sur SCI IGVB
Quel est le numéro SIREN de SCI IGVB ?
Le numéro SIREN de SCI IGVB est 438 899 742. Le SIRET de son siège social est 438 899 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438899742.
Qui dirige SCI IGVB ?
SCI IGVB est dirigée par CHANTAL CANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IGVB ?
Le siège social de SCI IGVB est situé Ld sur la Motte, 51290 Moncetz l'Abbaye.
SCI IGVB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IGVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IGVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IGVB.
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