SCI II BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI II BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2018, identifiée par le SIREN 841 593 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Reculee, 41350 Vineuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI II BIS
INSEE- Dénomination
- SCI II BIS
- SIREN
- 841 593 221
- SIRET (siège)
- 841 593 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43841593221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 593 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 2 B RUE RECULEE, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI II BIS
La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI II BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI II BIS
INSEEATELIERS JOUZEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI II BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
841 593 221 00010 · ouvert le 29 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI II BIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI II BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI II BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI II BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI II BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI II BIS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 avril 2020 · N° 18/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-30.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI II BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI II BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur SCI II BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI II BIS ?
Le numéro SIREN de SCI II BIS est 841 593 221. Le SIRET de son siège social est 841 593 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841593221.
Qui dirige SCI II BIS ?
SCI II BIS est dirigée par SYLVIE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI II BIS ?
Le siège social de SCI II BIS est situé 2 B rue Reculee, 41350 Vineuil.
SCI II BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI II BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI II BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI II BIS.
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