SCI IIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IIDA est une société civile immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 903 697. Son siège social est situé 18 rue Arney, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JUNICHI IIDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IIDA
INSEE- Dénomination
- SCI IIDA
- SIREN
- 524 903 697
- SIRET (siège)
- 524 903 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524903697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 903 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 18 RUE ARNEY, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IIDA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI IIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IIDA
INSEEÉtablissements de SCI IIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
524 903 697 00018 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IIDA
INPIComptes annuels de SCI IIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IIDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI IIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI IIDA ?
Le numéro SIREN de SCI IIDA est 524 903 697. Le SIRET de son siège social est 524 903 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524903697.
Qui dirige SCI IIDA ?
SCI IIDA est dirigée par JUNICHI IIDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IIDA ?
Le siège social de SCI IIDA est situé 18 rue Arney, 39100 Dole.
SCI IIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IIDA.
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