SCI III B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI III B est une société civile immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 489 388 595. Son siège social est situé 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Binsard en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI III B
INSEE- Dénomination
- SCI III B
- SIREN
- 489 388 595
- SIRET (siège)
- 489 388 595 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR84489388595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 388 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 31 BD GOUVION-SAINT-CYR, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI III B
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI III B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI III B
INSEEÉtablissements de SCI III B
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
489 388 595 00048 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
489 388 595 00014 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
489 388 595 00022 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
489 388 595 00030 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI III B
INPIComptes annuels de SCI III B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI III B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI III B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI III B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI III B. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 août 2024 · N° 20/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 15-24.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI III B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI III B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2006-02-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BINSARD François
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-03-27 · Début d'activité : 2006-02-24
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur SCI III B
Quel est le numéro SIREN de SCI III B ?
Le numéro SIREN de SCI III B est 489 388 595. Le SIRET de son siège social est 489 388 595 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489388595.
Qui dirige SCI III B ?
SCI III B est dirigée par FRANCOIS Binsard, autre.
Où se situe le siège social de SCI III B ?
Le siège social de SCI III B est situé 31 bd Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
SCI III B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI III B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI III B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI III B.
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